AQ Manager GMAO : les aides gouvernementales françaises qui financent

Un responsable de service maintenance souhaitant acquérir une solution GMAO pour améliorer la productivité de ses équipes doit convaincre sa hiérarchie que le retour sur investissement est plus qu’intéressant. Prouver que les multiples fonctionnalités du logiciel amélioreront la vie du service n’est pas difficile, mais obtenir le budget l’est, spécialement dans le contexte actuel de crise sanitaire et stress économique. Il faut donc saisir toutes les opportunités, comme peut l’être le plan de relance de l’État français, pour s’équiper et être compétitif dans l’industrie du futur, dite industrie 4.0.

Qu’est-ce que le plan de relance de l’État français ?

Ce plan a pour objectif de soutenir la modernisation des PME et ETI industrielles situées sur le territoire français. Cette rénovation appuie la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies, et encourage ce type d’entreprises à investir dans la transformation vers l'industrie 4.0.
Entré en vigueur par décret en octobre 2020, ce texte précise qu’une aide sera versée aux entreprises réalisant un investissement dans un bien concernant une activité industrielle sur le territoire français. Le bien doit faire partie d’une liste précise de catégories dont les logiciels utilisés pour des opérations de maintenance, de conception, de fabrication ou de transformation.
L’acquisition d’un logiciel de maintenance GMAO rentre donc parfaitement dans le cadre de ce plan de relance de l’Etat français.

Quelle forme prend cette aide et comment est-elle calculée ?

L’aide intervient sous forme de subvention. Le coût considéré (c'est-à-dire l'assiette éligible) comporte :

• le prix du ou des biens hors taxe,
• les frais de conseil éventuels (programmation, mise en production ou montée en compétences).

En sont exclus les frais de transport, de maintenance ou d’études. Il est important de souligner qu’aucun montant minimal n’est exigé.
Le montant de la subvention est calculé en fonction du taux de subvention de 40 % et du montant de l’investissement HT.
La subvention est plafonnée à :

• 200 000 € (plafond du régime de minimis(1)),
• 800 000 € (plafond du régime temporaire Covid-19 si votre société peut y prétendre). 

Au-delà des limites fixées par ces deux régimes, les PME peuvent bénéficier d’une subvention avec un taux de :

• 20 % pour une petite entreprise,
• 10 % pour une moyenne entreprise.

Cette subvention au titre du régime d’aide PME est sans limite de montant.

Les montants du plan de relance de l’État français

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement entend mobiliser un budget sur 3 années pour soutenir cette dynamique d’investissement vers l'industrie 4.0 du futur.
L’État français a planifié ainsi le budget d’aide :

• 2020 : 40 millions d’euros,
• 2021 : 140 M€,
• 2022 : 100 M€.

Au total, le plan de financement atteint donc 280 millions d’euros, pour soutenir l’effort d’investissement de transformation des entreprises françaises de taille petite, moyenne et intermédiaire, vers l'industrie 4.0.

Comment bénéficier de ce plan de relance de l’État français pour votre GMAO ?

L’opérateur du dispositif est l'Agence de services et de paiement (ASP) dont le site héberge le dossier de demande de subvention.
Pour faire votre demande :

• complétez le formulaire en ligne,
• imprimez, datez et signez le formulaire,
• rassemblez l’ensemble des justificatifs exigés,
• adressez le tout par voie postale à l’ASP.

(A noter que la demande peut être déposée jusqu’au 31 décembre 2021 pour l’enveloppe 2021) 

Il est crucial de noter que l’éligibilité de la demande d’aide est corrélée au fait que l’acquisition du bien ne doit pas avoir débuté avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP. Ainsi, tout devis signé ou commande déjà passée contrevient à cette règle.

Le processus se déroule en 3 étapes :

• la demande de subvention auprès de l’ASP avant la commande du bien.
• L’instruction de la demande par l’ASP. En cas d’éligibilité, l’entreprise est avertie que l'aide lui est accordée.
• Une demande de paiement de l’entreprise auprès de l’ASP, via le formulaire de demande de paiement en ligne, une fois l’achat effectué.

Si vous souhaitez profiter du plan de relance de l'État français pour évoluer vers l’industrie 4.0, AQ Manager vous propose de bénéficier de son expérience. Nos équipes sont à votre disposition afin d’accompagner votre projet et vous permettre de financer l’acquisition de vote nouveau logiciel GMAO grâce à ce plan d’aide gouvernemental.

(1) Aides d’État de faible montant exemptées de contrôle des aides d’État.